STATUTS

Adoptés par l' Assemblée Générale du

09 JANVIER 2004

Titre I – BUT ET COMPOSITION DE l' ASSOCIATION :

Article 1 er  : Création  :

Par les présentes, il est fondé une association ayant pour nom «  CREASONG  » régie par le Loi du 1 er Juillet 19O1.

Article 2  : Caractéristique et objet  :
Cette association présente un caractère d' aide et d' assistance pour la promotion de nouveaux talents dans le domaine du spectacle par une mutualisation de connaissances et de compétences.

Il s' agit de mettre en contact des auteurs, des compositeurs, des interprètes et autres intervenants du monde du spectacle, de les assister dans les démarches de protection de leurs Œuvres, de leur proposer les structures susceptibles de les concerner, de les mettre en relation avec le milieu professionnel capable de les encadrer, de leur fournir tous les moyens humains, logistiques, techniques permettant de favoriser leur promotion.

Article 3  : Siége social  :
11 rue des Entrepreneurs
33120 Arcachon

Article 4  : Les moyens de l' Association  :
Les moyens d' action de l' Association sont tous les supports de publication écrits, sonores, et multi-médias

Article 5  : Membres  :
L' association se compose de membres de droit, de membres d' honneur , et de membres actifs.

Article 5 bis  :
L' adhésion des membres qui participent aux activités de l' Association est subordonnée au paiement d' une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d' Administration.

Article 6  : Perte de la qualité de membre  :
La qualité de membre se perd par :

•  La démission

•  Le décés

•  La radiation prononcée par le Conseil d' Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l' intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications ;

Article 7  : Les ressources :
Elles sont constituées de subventions, de cotisations issues des adhésions, de revenus procurés par les ventes, les valeurs et meubles et toutes autres ressources légales.

Les dépenses seront ordonnancées par le Président du Conseil d' Administration et son Vice-Président.

TITRE II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 8  : Composition du Conseil d' Administration  :
L' Association est administrée par un Conseil d' Administration composé de 2 membres, élus pour 4 ans par l' Assemblée Générale.
Le renouvellement du Conseil d' Administration aura lieu tous les 4 ans.
Les membres sortants sont rééligibles.

Article 9  : Composition et Election du bureau  :

Le Conseil d' Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

•  1 Président

•  1 Vice-Président

faisant office de secrétaire et de trésorier.

Les membres du bureau sont élus par le Conseil d' Administration à l' issue de la première réunion qui suit son renouvellement.

Ils exercent leurs responsabilités jusqu' à ce qu' un nouveau bureau soit élu.

Article 10  : Attributions du Conseil d' Administration  :
Le Conseil se réunit minimum une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président.

La présence du tiers des membres du Conseil d' Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du Président est prépondérante.

Il est tenu un procés-verbal des séances.

Les procés-verbaux sont signés par le Président et le Vice-Président. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre.

Article 11  : Compétences du bureau  :
Le bureau traite des affaires courantes déléguées par le Conseil d' Administration. Celui-ci se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du Président. L' ordre du jour est fixé par le Président du Conseil d' Administration.

Article 12  : Assemblée Générale ordinaire :
L' Assemblée Générale ordinaire qui comprend tous les membres de l' Association, se réunit une fois par an, sur convocation du Président.

Les convocations sont envoyées suffisamment tôt et indiquent l' ordre du jour.

Son bureau est celui du Conseil d' Administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d' Administration, sur la situation financière et morale de l' Association.

Elle approuve les comptes de l' exercice clos, vote le budget de l' exercice suivant et délibère sur les questions mises à l' ordre du jour et pourvoit s' il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d' Administration.

Article 13  : Assemblée Générale extraordinaire  :
Chaque fois que le Conseil d' Administration le juge nécessaire, ou à la demande d' un tiers des adhérents, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 14  : Règlement intérieur  :
Un règlement intérieur élaboré par le Conseil d' Administration qui le fera approuver par l' Assemblée Générale, déterminera les détails de l' exécution des présents statuts.

TITRE III – CHANGEMENTS MODIFICATIONS ET DISSOLUTION

Article 15 : Modification :
Tout changement intervenant dans l' administration ou la direction de l' association ou toute modification des statuts devra être signifiée dans les trois mois à la Sous-Préfecture de l' arrondissement où l' Association a son siège social.

Article 16 : Conditions  :
La dissolution de l' Association ne peut être prononcée que par l' Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.

Les commissaires liquidateurs seront choisis parmi les membres du Conseil d' Administration. Ils seront chargés de terminer les opérations en cours, de réaliser l' actif et d' acquitter le passif.

TITRE IV : PUBLICATION
Le Conseil d' Administration remplit les formalités de déclaration et de publication prescrites par la réglementation en vigueur ;

Tous pouvoirs sont donnés aux porteurs désignés par le Conseil d' Administration , à l' effet d' effectuer ces formalités.

A ARCACHON le 9 JANVIER 2004 ,

Le Président : Christian GILBERT,

La Vice-Présidente : Laurence LAURENT ,